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SCI DE L'ILE

Active
Siren413 625 823SCI27500 PONT-AUDEMERCréée le 12 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ILE est une SCI immatriculée le 12 août 2009 sous le numéro SIREN 413 625 823. Son siège social est situé 51 Rte d Honfleur 51-53, 27500 Pont-Audemer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HELENE BATARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ILE

Dénomination
SCI DE L'ILE
SIREN
413 625 823
SIRET (siège)
413 625 823 00047
N° TVA intracommunautaire
FR34413625823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 625 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2009
Siège social
51 RTE D HONFLEUR 51-53, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ILE

acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers, immeubles bâtis, terrains et autres dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI DE L'ILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ILE

HB

HELENE BATARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2009) · 17 ans

CC

CHRISTIAN CARCASSONNE

Autre

Depuis la création (12 août 2009) · 17 ans

EC

EMMANUEL CARCASSONNE

Autre

Depuis la création (12 août 2009) · 17 ans

CC

CHRYSTELE CARCASSONNE

Autre

Depuis la création (12 août 2009) · 17 ans

EC

EMILIE CARCASSONNE

Autre

Depuis la création (12 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DE L'ILE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif

    413 625 823 00047 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B

  • 78740 VAUX-SUR-SEINEFermé

    413 625 823 00013 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 702C

  • 75017 PARISFermé

    413 625 823 00021 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 702C

  • 75017 PARISFermé

    413 625 823 00039 · ouvert le 15 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ILE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 22 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ILE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculée le 2009-08-12 · Début d'activité : 1997-09-01

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2009

Questions fréquentes sur SCI DE L'ILE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ILE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ILE est 413 625 823. Le SIRET de son siège social est 413 625 823 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34413625823.

Qui dirige SCI DE L'ILE ?

SCI DE L'ILE est dirigée par HELENE BATARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ILE ?

Le siège social de SCI DE L'ILE est situé 51 Rte d Honfleur 51-53, 27500 Pont-Audemer.

SCI DE L'ILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ILE.

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