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SCI DE L'ILION

Active
Siren530 204 528Société civile39300 CHAMPAGNOLECréée le 09 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
546 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ILION est une société civile immatriculée le 9 février 2011 sous le numéro SIREN 530 204 528. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue d'Ain, 39300 Champagnole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC PERNOT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DE L'ILION

Dénomination
SCI DE L'ILION
SIREN
530 204 528
SIRET (siège)
530 204 528 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30530204528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 204 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
546 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2011
Siège social
30 RUE D'AIN, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ILION

Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers.

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Finances de SCI DE L'ILION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ILION

C

CAPEVA HOLDING SA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2011) · 15 ans

MP

MARC PERNOT

Autre

Depuis la création (09 février 2011) · 15 ans

BP

BRIGITTE PERNOT

Autre

Depuis la création (09 février 2011) · 15 ans

YP

YVES PERNOT

Autre

Depuis la création (09 février 2011) · 15 ans

FP

FLORENCE PERNOT

Autre

Depuis la création (09 février 2011) · 15 ans

PP

PHILIPPE PERNOT

Autre

Depuis la création (09 février 2011) · 15 ans

EP

ERIC PERNOT

Autre

Depuis la création (09 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DE L'ILION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif

    530 204 528 00018 · ouvert le 04 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ILION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DE L'ILION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ILION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ILION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ILION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ILION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ILION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ILION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-04

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2011

Questions fréquentes sur SCI DE L'ILION

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ILION ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ILION est 530 204 528. Le SIRET de son siège social est 530 204 528 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30530204528.

Qui dirige SCI DE L'ILION ?

SCI DE L'ILION est dirigée par MARC PERNOT, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ILION ?

Le siège social de SCI DE L'ILION est situé 30 rue d'Ain, 39300 Champagnole.

SCI DE L'ILION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ILION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ILION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ILION.

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