Checkers

SCI LA SABLIERE

Active
Siren395 328 040SCI39300 CHAMPAGNOLECréée le 01 juin 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,3 M€

SCI LA SABLIERE est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 395 328 040. Elle est domiciliée 41 av Edouard Herriot, 39300 Champagnole. SCI LA SABLIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE MARESCOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA SABLIERE

Dénomination
SCI LA SABLIERE
SIREN
395 328 040
SIRET (siège)
395 328 040 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52395328040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 328 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juin 2005
Siège social
41 AV EDOUARD HERRIOT, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SABLIERE

GESTION ET ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION ET AUTRES, AMENAGEMENT DE CES BIENS ET LEUR LOCATION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA SABLIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SABLIERE

CM

CLAUDE MARESCOT

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

DM

DENIS MARESCOT

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA SABLIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif

    395 328 040 00013 · ouvert le 30 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SABLIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1994

  • Acte

Conformité de SCI LA SABLIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SABLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SABLIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01126

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01143

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04086

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01753

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00224

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4

    Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00322

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/05505

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00193

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00622

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00621

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00620

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00151

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/14151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/14159

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00211

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00956

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cabinet 9

    Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02611

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00467

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10997

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00231

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SABLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA SABLIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI LA SABLIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SABLIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SABLIERE est 395 328 040. Le SIRET de son siège social est 395 328 040 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52395328040.

Qui dirige SCI LA SABLIERE ?

SCI LA SABLIERE est dirigée par CLAUDE MARESCOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SABLIERE ?

Le siège social de SCI LA SABLIERE est situé 41 av Edouard Herriot, 39300 Champagnole.

SCI LA SABLIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SABLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SABLIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SABLIERE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Champagnole

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Champagnole

Entreprises du même secteur à Champagnole

Entreprises à Champagnole

Toutes les entreprises à Champagnole