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SCI DE L'ILL

Active
Siren348 680 612SCI68190 ENSISHEIMCréée le 21 novembre 1988

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
57,2 k€

SCI DE L'ILL est une SCI immatriculée le 21 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 680 612. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la 1ere Armee Francaise, 68190 Ensisheim. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHELE RAPP en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ILL

Dénomination
SCI DE L'ILL
SIREN
348 680 612
SIRET (siège)
348 680 612 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56348680612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 680 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
57 168,38 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 novembre 1988
Siège social
15 RUE DE LA 1ERE ARMEE FRANCAISE, 68190, ENSISHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ILL

PROPRIETE,ADMINISTRATION,GESTION IMMOBILIERE.

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Finances de SCI DE L'ILL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ILL

MR

MICHELE RAPP

Gérant

Depuis la création (21 novembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI DE L'ILL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68190 ENSISHEIMSiègeActif

    348 680 612 00010 · ouvert le 31 mai 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'ILL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de SCI DE L'ILL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ILL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01650

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/08686

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09823

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge de l'exécution

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/02659

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 2 A

    Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01395

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/08162

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04504

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00220

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/05285

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 11 mars 2026 · N° 25/09479

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 11 mars 2026 · N° 25/06735

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 3 A

    Décision du 09 mars 2026 · N° 24/03504

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 25 février 2026 · N° 25/10149

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 25 février 2026 · N° 25/08988

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/04651

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/01678

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/07681

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/08688

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/08059

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/04850

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ILL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCI DE L'ILL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ILL ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ILL est 348 680 612. Le SIRET de son siège social est 348 680 612 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56348680612.

Qui dirige SCI DE L'ILL ?

SCI DE L'ILL est dirigée par MICHELE RAPP, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ILL ?

Le siège social de SCI DE L'ILL est situé 15 rue de la 1ere Armee Francaise, 68190 Ensisheim.

SCI DE L'ILL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ILL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ILL.