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SCI DE L'ITARQUE

Active
Siren448 939 140SCI10700 CHAPELLE-VALLONCréée le 16 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ITARQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 939 140. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Corps de Garde, 10700 Chapelle-Vallon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABRICE BOURGEOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ITARQUE

Dénomination
SCI DE L'ITARQUE
SIREN
448 939 140
SIRET (siège)
448 939 140 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77448939140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 939 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2003
Siège social
24 RUE DU CORPS DE GARDE, 10700, CHAPELLE-VALLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ITARQUE

L'acquisition d'immeubles sis 22 et 24, rue du corps de garde, 10700 Chapelle Vallon, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DE L'ITARQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ITARQUE

FB

FABRICE BOURGEOIS

Gérant

Depuis la création (16 juin 2003) · 23 ans

PW

PATRICIA WITEK

Gérant

Depuis la création (16 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE L'ITARQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10700 CHAPELLE-VALLONSiègeActif

    448 939 140 00019 · ouvert le 20 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ITARQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ITARQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ITARQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ITARQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ITARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ITARQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ITARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ITARQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DE L'ITARQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ITARQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ITARQUE est 448 939 140. Le SIRET de son siège social est 448 939 140 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77448939140.

Qui dirige SCI DE L'ITARQUE ?

SCI DE L'ITARQUE est dirigée par FABRICE BOURGEOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ITARQUE ?

Le siège social de SCI DE L'ITARQUE est situé 24 rue du Corps de Garde, 10700 Chapelle-Vallon.

SCI DE L'ITARQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ITARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ITARQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ITARQUE.

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