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SCI LES GENETS

Active
Siren349 741 256SCI10700 CHAPELLE-VALLONCréée le 19 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 741 256, SCI LES GENETS est une SCI créée le 19 novembre 2009. Elle est domiciliée Ferme Sainte Genevieve, 10700 Chapelle-Vallon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE SIMPHAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES GENETS

Dénomination
SCI LES GENETS
SIREN
349 741 256
SIRET (siège)
349 741 256 00029
N° TVA intracommunautaire
FR00349741256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 741 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2009
Siège social
FERME SAINTE GENEVIEVE, 10700, CHAPELLE-VALLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES GENETS

Acquisition, mise en valeur ,administration ,exploitation location ,vente de tous terrains en France et à l'étranger .

Finances de SCI LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GENETS

BS

BRICE SIMPHAL

Autre

Depuis la création (19 novembre 2009) · 16 ans

JS

JEAN-PIERRE SIMPHAL

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2009) · 16 ans

VS

VALENTINE SIMPHAL

Autre

Depuis la création (19 novembre 2009) · 16 ans

PS

PERRINE SIMPHAL

Autre

Depuis la création (19 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI LES GENETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10700 CHAPELLE-VALLONSiègeActif

    349 741 256 00029 · ouvert le 30 janvier 1989 · NAF 6820B

  • 02870 VIVAISEFermé

    349 741 256 00011 · ouvert le 30 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GENETS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GENETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculée le 2009-11-19 · Début d'activité : 1989-01-30

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Co-gérant : SIMPHAL Jean Co-gérant : SIMPHAL Jean-Pierre Associé indéfiniment responsable : SIMPHAL Brice Associé indéfiniment responsable : SIMPHAL Maxime Associé indéfiniment responsable : SIMPHAL Perrine Associé indéfiniment responsable : SIMPHAL Valentine

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GENETS est 349 741 256. Le SIRET de son siège social est 349 741 256 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00349741256.

Qui dirige SCI LES GENETS ?

SCI LES GENETS est dirigée par JEAN-PIERRE SIMPHAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GENETS ?

Le siège social de SCI LES GENETS est situé Ferme Sainte Genevieve, 10700 Chapelle-Vallon.

SCI LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GENETS.

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