SCI LES VILLAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES VILLAS est une SCI immatriculée le 5 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 359 445. Elle est domiciliée 3 Rle de Huche, 10700 Chapelle-Vallon. SCI LES VILLAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MAXIME COSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES VILLAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES VILLAS
- SIREN
- 821 359 445
- SIRET (siège)
- 821 359 445 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54821359445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 359 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juillet 2016
- Siège social
- 3 RLE DE HUCHE, 10700, CHAPELLE-VALLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VILLAS
Acquisition de biens immobiliers, administration et exploitation par bail, location desdits biens et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle deviendrait propriétaire.
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Finances de SCI LES VILLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VILLAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de SCI LES VILLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10700 CHAPELLE-VALLONSiègeActif
821 359 445 00011 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VILLAS
INPIConformité de SCI LES VILLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VILLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VILLAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 24/02091
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01883
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026R00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00254
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00002
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025007237
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01315
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04934
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Décision du 18 février 2026 · N° 2026L00180
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01194
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01348
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-16.324
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/03213
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01909
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/00539
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 01 octobre 2025 · N° 22/13833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VILLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES VILLAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-05 · Début d'activité : 2016-06-01
- création
Date d'effet : 05 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI LES VILLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VILLAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES VILLAS est 821 359 445. Le SIRET de son siège social est 821 359 445 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54821359445.
Qui dirige SCI LES VILLAS ?
SCI LES VILLAS est dirigée par MAXIME COSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VILLAS ?
Le siège social de SCI LES VILLAS est situé 3 Rle de Huche, 10700 Chapelle-Vallon.
SCI LES VILLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VILLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VILLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VILLAS.
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