SCI DE L OASIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DE L OASIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 914 049. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 ALL de la Cascade Lieudit Longsard, 69400 Arnas. SCI DE L OASIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MICHEL DEBIZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L OASIS
INSEE- Dénomination
- SCI DE L OASIS
- SIREN
- 500 914 049
- SIRET (siège)
- 500 914 049 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20500914049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 914 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 novembre 2007
- Siège social
- 61 ALL de la Cascade Lieudit Longsard, 69400, Arnas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE L OASIS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de biens immobiliers et ceux constituant l'accessoire de ces biens au moyen de capitaux propres ou d'emprunt et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet ne modifiant pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI DE L OASIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L OASIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DE L OASIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 ArnasSiègeActif
500 914 049 00019 · ouvert le 19 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L OASIS
INPIConformité de SCI DE L OASIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OASIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OASIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/15912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/12038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2025 · N° 20/04225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/06534
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/01992
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 novembre 2023 · N° 20/01992
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/00755
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 février 2023 · N° 22/08788
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2006 · N° 05-17.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2000 · N° 98-14.580
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-14.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-42.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L OASIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L OASIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DE L OASIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OASIS ?
Le numéro SIREN de SCI DE L OASIS est 500 914 049. Le SIRET de son siège social est 500 914 049 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20500914049.
Qui dirige SCI DE L OASIS ?
SCI DE L OASIS est dirigée par JEAN-MICHEL DEBIZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L OASIS ?
Le siège social de SCI DE L OASIS est situé 61 ALL de la Cascade Lieudit Longsard, 69400 Arnas.
SCI DE L OASIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L OASIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L OASIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OASIS.
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