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SCI DE L'OBSERVANCE

Active
Siren390 075 117SCI13400 AubagneCréée le 05 février 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI DE L'OBSERVANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1993, identifiée par le SIREN 390 075 117. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 PL 16 Place JOSEPH RAU, 13400 Aubagne. SCI DE L'OBSERVANCE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MORET PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'OBSERVANCE

Dénomination
SCI DE L'OBSERVANCE
SIREN
390 075 117
SIRET (siège)
390 075 117 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00390075117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 075 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 février 1993
Siège social
16 PL 16 Place JOSEPH RAU , 13400, Aubagne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OBSERVANCE

Acquisition de droits immobiliers dépendant d un immeuble situe 16 place joseph Rau (anciennement place de l observance) 13400 Aubagne Consitue de 4 studios d une superficie d environ 30 m2 chacun

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Finances de SCI DE L'OBSERVANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'OBSERVANCE

M

MORET PIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1993) · 33 ans

MP

MARIE-CLAUDE PEREZ

Autre

Depuis la création (05 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DE L'OBSERVANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AubagneSiègeActif

    390 075 117 00015 · ouvert le 26 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'OBSERVANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 1993

  • Acte

Conformité de SCI DE L'OBSERVANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OBSERVANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OBSERVANCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OBSERVANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'OBSERVANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1993

Questions fréquentes sur SCI DE L'OBSERVANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OBSERVANCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OBSERVANCE est 390 075 117. Le SIRET de son siège social est 390 075 117 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00390075117.

Qui dirige SCI DE L'OBSERVANCE ?

SCI DE L'OBSERVANCE est dirigée par MORET PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OBSERVANCE ?

Le siège social de SCI DE L'OBSERVANCE est situé 16 PL 16 Place JOSEPH RAU, 13400 Aubagne.

SCI DE L'OBSERVANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OBSERVANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OBSERVANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OBSERVANCE.