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SCI DE L' OCEAN

Active
Siren484 984 067SCI85170 BELLEVIGNYCréée le 10 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 984 067, SCI DE L' OCEAN est une SCI créée le 10 novembre 2005. Son siège social est situé bd Gustave Eiffel zone Artisanale la Verdure, 85170 Bellevigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Groupe ETPO SA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L' OCEAN

Dénomination
SCI DE L' OCEAN
SIREN
484 984 067
SIRET (siège)
484 984 067 00021
N° TVA intracommunautaire
FR34484984067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 984 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2005
Siège social
BD GUSTAVE EIFFEL ZONE ARTISANALE LA VERDURE, 85170, BELLEVIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L' OCEAN

Acquisition terrain à batir

Finances de SCI DE L' OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L' OCEAN

T

TECHNIQUES ETUDES TRAVAUX INTERVENTIONS SUBAQUATIQUES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2015

G

Groupe ETPO SA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

AE

associé indéfiniment responsable : TECHNIQUES ETUDES TRAVAUX INTERVENTIONS ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUESTCo-gérant

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2008 à septembre 2015

RE

représenté par M BRUDER Jean Christophe Charles. Gérant associé indéfiniment responsable : TECHNIQUES ETUDES TRAVAUX INTERVENTIONS, représenté par M VANNIER Dominique ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST,

Gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2005 à juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L' OCEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85170 BELLEVIGNYSiègeActif

    484 984 067 00021 · ouvert le 26 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 44100 NANTESFermé

    484 984 067 00013 · ouvert le 26 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L' OCEAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L' OCEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L' OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L' OCEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L' OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L' OCEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00494

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L' OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L' OCEAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable GROUPE ETPO SA

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable COMPAGNIE INDUSTRIELLE & FINANCIERE D'ENTREPRISES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Associé indéfiniment responsable : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST représenté par BRUDER Jean Christophe Charles modification le 14 Septembre 2015 Associé indéfiniment responsable : TECHNIQUES ETUDES TRAVAUX INTERVENTIONS SUBAQUATIQUES représenté par VANNIER Dominique modification le 14 Septembre 2015 Gérant : COMPAGNIE INDUSTRIELLE & FINANCIERE D'ENTREPRISES représenté par ATOUI Mohamad en fonction le 14 Septembre 2015

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUESTCo-gérant associé indéfiniment responsable : TECHNIQUES ETUDES TRAVAUX INTERVENTIONS.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2008-07-09 · Début d'activité : 2005-09-26

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DE L' OCEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L' OCEAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE L' OCEAN est 484 984 067. Le SIRET de son siège social est 484 984 067 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34484984067.

Qui dirige SCI DE L' OCEAN ?

SCI DE L' OCEAN est dirigée par Groupe ETPO SA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L' OCEAN ?

Le siège social de SCI DE L' OCEAN est situé bd Gustave Eiffel zone Artisanale la Verdure, 85170 Bellevigny.

SCI DE L' OCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L' OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L' OCEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L' OCEAN.

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