SCI DE L'OCEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 602 013, SCI DE L'OCEAN est une SCI créée le 26 janvier 2022. Elle est domiciliée 32 rue des Roses, 67520 Marlenheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HERVE GILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'OCEAN
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'OCEAN
- SIREN
- 909 602 013
- SIRET (siège)
- 909 602 013 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14909602013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 602 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 janvier 2022
- Siège social
- 32 RUE DES ROSES, 67520, MARLENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'OCEAN
L'acquisition d'un immeuble sis 76 Avenue de l'Océan 33930 VENDAYS-MONTALIVET, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI DE L'OCEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'OCEAN
INSEEÉtablissements de SCI DE L'OCEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67520 MARLENHEIMSiègeActif
909 602 013 00015 · ouvert le 04 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'OCEAN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE L'OCEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OCEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'OCEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-26 · Début d'activité : 2022-01-04
- création
Date d'effet : 26 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI DE L'OCEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OCEAN ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'OCEAN est 909 602 013. Le SIRET de son siège social est 909 602 013 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14909602013.
Qui dirige SCI DE L'OCEAN ?
SCI DE L'OCEAN est dirigée par HERVE GILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OCEAN ?
Le siège social de SCI DE L'OCEAN est situé 32 rue des Roses, 67520 Marlenheim.
SCI DE L'OCEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'OCEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OCEAN.
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