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SCI DE L'OCTROI

Active
Siren344 470 232Société civile44300 NantesCréée le 18 avril 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 470 232, SCI DE L'OCTROI est une société civile créée le 18 avril 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 BD 82 boulevard Robert Schumann, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. MICHEL GAIGNEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'OCTROI

Dénomination
SCI DE L'OCTROI
SIREN
344 470 232
SIRET (siège)
344 470 232 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62344470232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 470 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 avril 1988
Siège social
82 BD 82 boulevard Robert Schumann , 44300, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DE L'OCTROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'OCTROI

MG

MICHEL GAIGNEUR

Gérant

Depuis la création (18 avril 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DE L'OCTROI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44300 NantesSiègeFermé

    344 470 232 00010 · ouvert le 11 avril 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE L'OCTROI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'OCTROI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OCTROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'OCTROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OCTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OCTROI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OCTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'OCTROI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1988

Questions fréquentes sur SCI DE L'OCTROI

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OCTROI ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OCTROI est 344 470 232. Le SIRET de son siège social est 344 470 232 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62344470232.

Qui dirige SCI DE L'OCTROI ?

SCI DE L'OCTROI est dirigée par MICHEL GAIGNEUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OCTROI ?

Le siège social de SCI DE L'OCTROI est situé 82 BD 82 boulevard Robert Schumann, 44300 Nantes.

SCI DE L'OCTROI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OCTROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OCTROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OCTROI.

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