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SCI DE L'OCTROI

Active
Siren379 772 759Société civile25000 BESANCONCréée le 06 novembre 1990

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
457,35 €

SCI DE L'OCTROI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 772 759. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Rivotte, 25000 Besancon. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par ROBERT FIORESE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'OCTROI

Dénomination
SCI DE L'OCTROI
SIREN
379 772 759
SIRET (siège)
379 772 759 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36379772759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 772 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
06 novembre 1990
Siège social
11 RUE RIVOTTE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OCTROI

L'ACQUISITION, EN VUE DE SA DEMOLITION INTEGRALE, D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A AUXONNE (COTE D'OR) SIS PLACE DE VERDUN, RUE COURTOIS ET RUE JURAIN, LA CONSTRUCTION SUR LE TERRAIN NU D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER NEUF A USAGE COMMERCIAL,PROFESSIONNEL ET D'HABITATION.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'OCTROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'OCTROI

RF

ROBERT FIORESE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 1990) · 36 ans

AF

ANDRE FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE L'OCTROI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    379 772 759 00013 · ouvert le 28 septembre 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE L'OCTROI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE L'OCTROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OCTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OCTROI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OCTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'OCTROI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DE L'OCTROI

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OCTROI ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OCTROI est 379 772 759. Le SIRET de son siège social est 379 772 759 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36379772759.

Qui dirige SCI DE L'OCTROI ?

SCI DE L'OCTROI est dirigée par ROBERT FIORESE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OCTROI ?

Le siège social de SCI DE L'OCTROI est situé 11 rue Rivotte, 25000 Besancon.

SCI DE L'OCTROI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OCTROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OCTROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OCTROI.

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