SCI DE L'ODON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 691 913, SCI DE L'ODON est une société civile de moyens créée le 21 avril 2005. Elle est domiciliée 3 Le Bon Repos Rte d Evrecy, 14210 Baron-sur-Odon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID GOSSELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ODON
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ODON
- SIREN
- 481 691 913
- SIRET (siège)
- 481 691 913 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15481691913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 691 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2005
- Siège social
- 3 LE BON REPOS RTE D EVRECY, 14210, BARON-SUR-ODON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ODON
La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale, ainsi que l'acquisition et la gestion des parts de toutes autres sociétés immobilières.
Finances de SCI DE L'ODON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ODON
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ODON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14210 BARON-SUR-ODONSiègeActif
481 691 913 00018 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ODON
INPIComptes annuels de SCI DE L'ODON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ODON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ODON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ODON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ODON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 20/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ODON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ODON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI DE L'ODON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ODON ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ODON est 481 691 913. Le SIRET de son siège social est 481 691 913 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15481691913.
Qui dirige SCI DE L'ODON ?
SCI DE L'ODON est dirigée par DAVID GOSSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ODON ?
Le siège social de SCI DE L'ODON est situé 3 Le Bon Repos Rte d Evrecy, 14210 Baron-sur-Odon.
SCI DE L'ODON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ODON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ODON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ODON.
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