CheckersProcédures

SCI DE L ORB

Active
Siren339 799 652Société civile34490 LIGNAN-SUR-ORBCréée le 19 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L ORB est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1987, identifiée par le SIREN 339 799 652. Son siège social est situé 1 Zae du Montaury Lignan sur Orb, 34490 Lignan-sur-Orb. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par ROBERT CERON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L ORB

Dénomination
SCI DE L ORB
SIREN
339 799 652
SIRET (siège)
339 799 652 00021
N° TVA intracommunautaire
FR69339799652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 799 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 janvier 1987
Siège social
1 ZAE DU MONTAURY LIGNAN SUR ORB, 34490, LIGNAN-SUR-ORB
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ORB

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS SUR LES TERRAINS

Finances de SCI DE L ORB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ORB

RC

ROBERT CERON

Gérant

Depuis la création (19 janvier 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DE L ORB

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34490 LIGNAN-SUR-ORBSiègeActif

    339 799 652 00021 · ouvert le 20 novembre 1986 · NAF 4110D

  • 34460 CESSENON-SUR-ORBFermé

    339 799 652 00013 · ouvert le 20 novembre 1986 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DE L ORB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L ORB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ORB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ORB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ORB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ORB. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ORB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ORB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1987

Questions fréquentes sur SCI DE L ORB

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ORB ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ORB est 339 799 652. Le SIRET de son siège social est 339 799 652 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69339799652.

Qui dirige SCI DE L ORB ?

SCI DE L ORB est dirigée par ROBERT CERON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L ORB ?

Le siège social de SCI DE L ORB est situé 1 Zae du Montaury Lignan sur Orb, 34490 Lignan-sur-Orb.

SCI DE L ORB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ORB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ORB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ORB.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Lignan-sur-Orb

Toutes les entreprises à Lignan-sur-Orb