SCI LAVAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 275 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAVAIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1987, identifiée par le SIREN 340 660 612. Son siège social est situé 105 rue des Freres Piques, 34490 Lignan-sur-Orb. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. BERNARD LAVAIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAVAIL
INSEE- Dénomination
- SCI LAVAIL
- SIREN
- 340 660 612
- SIRET (siège)
- 340 660 612 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR33340660612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 660 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 274 720 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 avril 1987
- Siège social
- 105 RUE DES FRERES PIQUES, 34490, LIGNAN-SUR-ORB
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAVAIL
Acquisition administration gestion vente et location de tous immeubles et notamment d'une maison d'habitation sis à Lignan-sur-Orb 96 rue Michal mas
Finances de SCI LAVAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAVAIL
INSEEÉtablissements de SCI LAVAIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34490 LIGNAN-SUR-ORBSiègeActif
340 660 612 00029 · ouvert le 25 février 1987 · NAF 4110D
- 34490 LIGNAN-SUR-ORBFermé
340 660 612 00011 · ouvert le 25 février 1987 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LAVAIL
INPIComptes annuels de SCI LAVAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAVAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAVAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAVAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAVAIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025F01619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00053
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01882
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01848
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00671
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00670
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 février 2024 · N° 20/05674
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/01340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 20 juin 2019 · N° 18/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1998 · N° 95-21.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAVAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAVAIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI LAVAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LAVAIL ?
Le numéro SIREN de SCI LAVAIL est 340 660 612. Le SIRET de son siège social est 340 660 612 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33340660612.
Qui dirige SCI LAVAIL ?
SCI LAVAIL est dirigée par BERNARD LAVAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAVAIL ?
Le siège social de SCI LAVAIL est situé 105 rue des Freres Piques, 34490 Lignan-sur-Orb.
SCI LAVAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAVAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAVAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAVAIL.
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