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SCI DE L ORB

Active
Siren389 583 758Société civile34490 LIGNAN-SUR-ORBCréée le 11 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L ORB est une société civile immatriculée le 11 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 583 758. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Placette des Erables Lignan sur Orb, 34490 Lignan-sur-Orb. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par MANUEL RAMON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L ORB

Dénomination
SCI DE L ORB
SIREN
389 583 758
SIRET (siège)
389 583 758 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32389583758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 583 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
47 259,2 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 janvier 1993
Siège social
5 PLACETTE DES ERABLES LIGNAN SUR ORB, 34490, LIGNAN-SUR-ORB
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ORB

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION LA GESTION LA CONSTRUCTION LA VENTE ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DE L ORB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ORB

MR

MANUEL RAMON

Gérant

Depuis la création (11 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DE L ORB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34490 LIGNAN-SUR-ORBSiègeActif

    389 583 758 00013 · ouvert le 11 janvier 1993 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE L ORB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L ORB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ORB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ORB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ORB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ORB. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ORB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ORB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI DE L ORB

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ORB ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ORB est 389 583 758. Le SIRET de son siège social est 389 583 758 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32389583758.

Qui dirige SCI DE L ORB ?

SCI DE L ORB est dirigée par MANUEL RAMON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L ORB ?

Le siège social de SCI DE L ORB est situé 5 Placette des Erables Lignan sur Orb, 34490 Lignan-sur-Orb.

SCI DE L ORB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ORB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ORB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ORB.

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