SCI DE L ORB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L ORB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2005, identifiée par le SIREN 484 903 521. Elle est domiciliée 12 Che de Ronde, 34480 Autignac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LYDIA AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L ORB
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ORB
- SIREN
- 484 903 521
- SIRET (siège)
- 484 903 521 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR23484903521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 903 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2005
- Siège social
- 12 CHE DE RONDE, 34480, AUTIGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ORB
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DE L ORB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ORB
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2005) · 20 ans
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de juin 2018 à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L ORB
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34480 AUTIGNACSiègeActif
484 903 521 00025 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B
- 11130 SIGEANFermé
484 903 521 00017 · ouvert le 30 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ORB
INPIComptes annuels de SCI DE L ORB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ORB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L ORB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ORB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ORB. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026002163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/02249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/02615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/02993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-10.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-45.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1990 · N° 88-14.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ORB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L ORB
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DE L ORB
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ORB ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ORB est 484 903 521. Le SIRET de son siège social est 484 903 521 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23484903521.
Qui dirige SCI DE L ORB ?
SCI DE L ORB est dirigée par LYDIA AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ORB ?
Le siège social de SCI DE L ORB est situé 12 Che de Ronde, 34480 Autignac.
SCI DE L ORB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ORB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ORB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ORB.
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