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SCI DE L'ORTEIL

Active
Siren483 598 835SCI35370 ARGENTRE-DU-PLESSISCréée le 03 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DE L'ORTEIL est une SCI immatriculée le 3 août 2005 sous le numéro SIREN 483 598 835. Le siège social de l'entreprise se trouve residence du Mail, 35370 Argentre-du-Plessis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT CABARET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ORTEIL

Dénomination
SCI DE L'ORTEIL
SIREN
483 598 835
SIRET (siège)
483 598 835 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12483598835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 598 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2005
Siège social
RESIDENCE DU MAIL, 35370, ARGENTRE-DU-PLESSIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ORTEIL

acquisition d'un bien immobilier,administration et exploitation pär bail,location ou autrement dudit bien,et de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI DE L'ORTEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ORTEIL

LC

LAURENT CABARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2005) · 21 ans

JC

JEAN-LUC CABARET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE L'ORTEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35370 ARGENTRE-DU-PLESSISSiègeActif

    483 598 835 00013 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ORTEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ORTEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ORTEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ORTEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORTEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ORTEIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ORTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ORTEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2005

Questions fréquentes sur SCI DE L'ORTEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORTEIL ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ORTEIL est 483 598 835. Le SIRET de son siège social est 483 598 835 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12483598835.

Qui dirige SCI DE L'ORTEIL ?

SCI DE L'ORTEIL est dirigée par LAURENT CABARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ORTEIL ?

Le siège social de SCI DE L'ORTEIL est situé residence du Mail, 35370 Argentre-du-Plessis.

SCI DE L'ORTEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ORTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ORTEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORTEIL.

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