SCI DE L'OUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'OUCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 832 909. Elle est domiciliée 6 Les Fougeres, 23000 Saint-Sulpice-le-Gueretois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELE SECHUITTI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'OUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'OUCHE
- SIREN
- 420 832 909
- SIRET (siège)
- 420 832 909 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89420832909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 832 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 1998
- Siège social
- 6 LES FOUGERES, 23000, SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'OUCHE
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Finances de SCI DE L'OUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'OUCHE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'OUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23000 SAINT-SULPICE-LE-GUERETOISSiègeActif
420 832 909 00014 · ouvert le 19 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'OUCHE
INPIComptes annuels de SCI DE L'OUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'OUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OUCHE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/cont - 10000€
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 14/02504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 19/03089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-15.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'OUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'OUCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DE L'OUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'OUCHE est 420 832 909. Le SIRET de son siège social est 420 832 909 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89420832909.
Qui dirige SCI DE L'OUCHE ?
SCI DE L'OUCHE est dirigée par MICHELE SECHUITTI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OUCHE ?
Le siège social de SCI DE L'OUCHE est situé 6 Les Fougeres, 23000 Saint-Sulpice-le-Gueretois.
SCI DE L'OUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'OUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'OUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OUCHE.
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