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SCI DE L'OUCHE

Active
Siren493 526 123SCI25430 SANCEYCréée le 26 décembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 526 123, SCI DE L'OUCHE est une SCI créée le 26 décembre 2006. Elle est domiciliée 7 rue Corvee Mourey, 25430 Sancey. SCI DE L'OUCHE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MADDALENA BACCHETTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'OUCHE

Dénomination
SCI DE L'OUCHE
SIREN
493 526 123
SIRET (siège)
493 526 123 00028
N° TVA intracommunautaire
FR63493526123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 526 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 440 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 décembre 2006
Siège social
7 RUE CORVEE MOUREY, 25430, SANCEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OUCHE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DE L'OUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'OUCHE

AT

ALBERTO TOSI

Autre

MB

MADDALENA BACCHETTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

CT

CAROLINE TOING

Gérant et associé indéfiniment responsable

JP

JEAN-CHARLES POUX

Autre

Établissements de SCI DE L'OUCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25430 SANCEYSiègeActif

    493 526 123 00028 · ouvert le 31 mars 2014 · NAF 6820B

  • 25430 SANCEYFermé

    493 526 123 00010 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'OUCHE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 février 2016

  • Acte

Dépôt du 18 février 2016

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI DE L'OUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OUCHE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'OUCHE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : POUX Caroline ; Gérant, Associé : TOSI Maddalena

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : POUX Caroline né(e) TOING Gérant, Associé : PARIETTI Aurélie Gérant, Associé : TOSI Maddalena né(e) BACCHETTA

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : POUX Caroline né(e) TOING Gérant, Associé : PARIETTI Aurélie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DE L'OUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OUCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OUCHE est 493 526 123. Le SIRET de son siège social est 493 526 123 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63493526123.

Qui dirige SCI DE L'OUCHE ?

SCI DE L'OUCHE est dirigée par MADDALENA BACCHETTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OUCHE ?

Le siège social de SCI DE L'OUCHE est situé 7 rue Corvee Mourey, 25430 Sancey.

SCI DE L'OUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OUCHE.

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