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SCI DE L OUEST

Active
Siren340 053 271SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 16 février 1987

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 053 271, SCI DE L OUEST est une SCI créée le 16 février 1987. Elle est domiciliée 219 rue Dechavanne, 69400 Villefranche-sur-Saone. SCI DE L OUEST relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PIERRE CHERMETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L OUEST

Dénomination
SCI DE L OUEST
SIREN
340 053 271
SIRET (siège)
340 053 271 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58340053271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 053 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 février 1987
Siège social
219 RUE DECHAVANNE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L OUEST

Réparation, gestion et entretien des logements

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Finances de SCI DE L OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L OUEST

PC

PIERRE CHERMETTE

Gérant

Depuis la création (16 février 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DE L OUEST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    340 053 271 00011 · ouvert le 07 janvier 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L OUEST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Conformité de SCI DE L OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OUEST. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L OUEST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1987

Questions fréquentes sur SCI DE L OUEST

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OUEST ?

Le numéro SIREN de SCI DE L OUEST est 340 053 271. Le SIRET de son siège social est 340 053 271 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58340053271.

Qui dirige SCI DE L OUEST ?

SCI DE L OUEST est dirigée par PIERRE CHERMETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L OUEST ?

Le siège social de SCI DE L OUEST est situé 219 rue Dechavanne, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI DE L OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OUEST.

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