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SCI DE L'OUEST

Active
Siren440 913 044SCI85230 SAINT-GERVAISCréée le 21 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 913 044, SCI DE L'OUEST est une SCI créée le 21 février 2002. Elle est domiciliée La Petite Belle Chaussee, 85230 Saint-Gervais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL VALETTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'OUEST

Dénomination
SCI DE L'OUEST
SIREN
440 913 044
SIRET (siège)
440 913 044 00036
N° TVA intracommunautaire
FR02440913044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 913 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2002
Siège social
LA PETITE BELLE CHAUSSEE, 85230, SAINT-GERVAIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OUEST

location d'immeubles industriels et commerciaux.

Finances de SCI DE L'OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'OUEST

JV

JEAN-MICHEL VALETTE

Gérant

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'OUEST

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85230 SAINT-GERVAISSiègeActif

    440 913 044 00036 · ouvert le 12 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZFermé

    440 913 044 00010 · ouvert le 12 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZFermé

    440 913 044 00028 · ouvert le 20 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'OUEST

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 13 août 2010

  • Acte

Dépôt du 13 août 2010

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'OUEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OUEST. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'OUEST

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : VALETTE Jean-Michel

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DE L'OUEST

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OUEST ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OUEST est 440 913 044. Le SIRET de son siège social est 440 913 044 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02440913044.

Qui dirige SCI DE L'OUEST ?

SCI DE L'OUEST est dirigée par JEAN-MICHEL VALETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OUEST ?

Le siège social de SCI DE L'OUEST est situé La Petite Belle Chaussee, 85230 Saint-Gervais.

SCI DE L'OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OUEST.

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