SCI DE L'OULE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DE L'OULE est une SCI immatriculée le 20 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 250 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 780 Rte de Chalancon, 26470 La Motte-Chalancon. SCI DE L'OULE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALEXANDRE PETRY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'OULE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'OULE
- SIREN
- 823 250 642
- SIRET (siège)
- 823 250 642 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR18823250642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 250 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 octobre 2016
- Siège social
- 780 RTE DE CHALANCON, 26470, LA MOTTE-CHALANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'OULE
Construction, acquisition de biens et droits immobiliers, administration et gestion de tous immeubles.
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Finances de SCI DE L'OULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'OULE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'OULE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26470 LA MOTTE-CHALANCONSiègeActif
823 250 642 00027 · ouvert le 24 mars 2023 · NAF 6820B
- 26470 LA MOTTE-CHALANCONFermé
823 250 642 00019 · ouvert le 14 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'OULE
INPIConformité de SCI DE L'OULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OULE. Elles s'échelonnent de 1990 à 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1991 · N° 90-70.130
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 89-70.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'OULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'OULE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI DE L'OULE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OULE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'OULE est 823 250 642. Le SIRET de son siège social est 823 250 642 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18823250642.
Qui dirige SCI DE L'OULE ?
SCI DE L'OULE est dirigée par ALEXANDRE PETRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OULE ?
Le siège social de SCI DE L'OULE est situé 780 Rte de Chalancon, 26470 La Motte-Chalancon.
SCI DE L'OULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'OULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'OULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OULE.
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