SCI DE L'OURCQ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 21,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 324 347 350, SCI DE L'OURCQ est une SCI créée le 19 mai 1982. Son siège social est situé 22 rue de la Picardie, 77580 Villiers-sur-Morin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHELLE LAUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'OURCQ
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'OURCQ
- SIREN
- 324 347 350
- SIRET (siège)
- 324 347 350 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR45324347350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 347 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 562,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mai 1982
- Siège social
- 22 RUE DE LA PICARDIE, 77580, VILLIERS-SUR-MORIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'OURCQ
achat et exploitation de biens immobiliers
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Finances de SCI DE L'OURCQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'OURCQ
INSEEÉtablissements de SCI DE L'OURCQ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77580 VILLIERS-SUR-MORINSiègeActif
324 347 350 00021 · ouvert le 01 mars 1982 · NAF 6820B
- 77440 LIZY-SUR-OURCQFermé
324 347 350 00013 · ouvert le 01 mars 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'OURCQ
INPIConformité de SCI DE L'OURCQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OURCQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OURCQ. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/01829
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L01676
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Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01164
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/07912
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/07913
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 21/03752
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 25/00133
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/03190
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01165
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/01164
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/01883
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 février 2024 · N° 23/01953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'OURCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'OURCQ
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lautard, Michelle Françoise Marie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Camboulives, Gérard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Camboulives, Gérard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 19 mai 1982
Questions fréquentes sur SCI DE L'OURCQ
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OURCQ ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'OURCQ est 324 347 350. Le SIRET de son siège social est 324 347 350 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45324347350.
Qui dirige SCI DE L'OURCQ ?
SCI DE L'OURCQ est dirigée par MICHELLE LAUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OURCQ ?
Le siège social de SCI DE L'OURCQ est situé 22 rue de la Picardie, 77580 Villiers-sur-Morin.
SCI DE L'OURCQ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'OURCQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'OURCQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OURCQ.
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