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SCI DE L'OURSE

Active
Siren799 466 149SCI31500 TOULOUSECréée le 06 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'OURSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 466 149. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Saint Sylve, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANNE PERRET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'OURSE

Dénomination
SCI DE L'OURSE
SIREN
799 466 149
SIRET (siège)
799 466 149 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30799466149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 466 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 010 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 janvier 2014
Siège social
33 RUE SAINT SYLVE, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OURSE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, location, construction, aménagement et administration de tous droits et biens immobiliers.

Finances de SCI DE L'OURSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'OURSE

AP

ANNE PERRET

Autre

Depuis la création (06 janvier 2014) · 12 ans

AP

ALIX PIGNAT

Autre

Depuis la création (06 janvier 2014) · 12 ans

FP

FRANCOIS PIGNAT

Autre

Depuis la création (06 janvier 2014) · 12 ans

XP

XAVIER PIGNAT

Autre

Depuis la création (06 janvier 2014) · 12 ans

JP

JACQUES PIGNAT

Autre

Depuis la création (06 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DE L'OURSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    799 466 149 00017 · ouvert le 02 octobre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'OURSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'OURSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OURSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'OURSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'OURSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'OURSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-02

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI DE L'OURSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OURSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OURSE est 799 466 149. Le SIRET de son siège social est 799 466 149 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30799466149.

Qui dirige SCI DE L'OURSE ?

SCI DE L'OURSE est dirigée par ANNE PERRET, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OURSE ?

Le siège social de SCI DE L'OURSE est situé 33 rue Saint Sylve, 31500 Toulouse.

SCI DE L'OURSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OURSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OURSE.

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