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SCI DE L'OUSSON

Active
Siren821 550 944SCI01300 BELLEYCréée le 19 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 550 944, SCI DE L'OUSSON est une SCI créée le 19 juillet 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve za de l’Ousson, 01300 Belley. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAMIEN GEREMIA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'OUSSON

Dénomination
SCI DE L'OUSSON
SIREN
821 550 944
SIRET (siège)
821 550 944 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20821550944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 550 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2016
Siège social
ZA DE L’OUSSON, 01300, BELLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OUSSON

La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la construction, l'aménagement, la mise en location, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'OUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'OUSSON

DG

DAMIEN GEREMIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2016) · 10 ans

PR

PASCAL ROSAZZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DE L'OUSSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 BELLEYSiègeActif

    821 550 944 00010 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'OUSSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'OUSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'OUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'OUSSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'OUSSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-19 · Début d'activité : 2016-07-01

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI DE L'OUSSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OUSSON ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OUSSON est 821 550 944. Le SIRET de son siège social est 821 550 944 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20821550944.

Qui dirige SCI DE L'OUSSON ?

SCI DE L'OUSSON est dirigée par DAMIEN GEREMIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OUSSON ?

Le siège social de SCI DE L'OUSSON est situé za de l’Ousson, 01300 Belley.

SCI DE L'OUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OUSSON.

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