SCI DE L OUST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 337 014, SCI DE L OUST est une SCI créée le 31 janvier 1989. Elle est domiciliée La Garmaniere, 56140 Malestroit. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L OUST
INSEE- Dénomination
- SCI DE L OUST
- SIREN
- 349 337 014
- SIRET (siège)
- 349 337 014 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR65349337014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 337 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 1989
- Siège social
- LA GARMANIERE, 56140, MALESTROIT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L OUST
Propriété, gestion de tous immeubles acquis ou construits.
Finances de SCI DE L OUST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L OUST
INSEEBODACCKERHERVE QUINCAILLERIE
Associé indéfiniment responsable
GER
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2022
Liquidateur
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2026
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de juillet 2019 à mai 2022
Samuel, Jean, Michel, Joseph RUBION
Gérant · de juillet 2019 à mai 2022
Anne-Gaëlle, Pierrette, Marie-Madeleine né RUBION ROBIDOU
Gérant · de juillet 2019 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L OUST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56140 MALESTROITSiègeActif
349 337 014 00022 · ouvert le 21 décembre 1988 · NAF 6820B
- 56140 MALESTROITFermé
349 337 014 00014 · ouvert le 21 décembre 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE L OUST
INPIComptes annuels de SCI DE L OUST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L OUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L OUST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OUST. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2026001350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025003352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L OUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L OUST
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Liquidateur : YVON Guillaume
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant : GOVEN Thierry, Albert, Louis ; Gérant : RUBION Samuel, Jean, Michel, Joseph ; Gérant : ROBIDOU Anne-Gaëlle, Pierrette, Marie-Madeleine né(e) RUBION
- création
Date d'effet : 31 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI DE L OUST
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OUST ?
Le numéro SIREN de SCI DE L OUST est 349 337 014. Le SIRET de son siège social est 349 337 014 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65349337014.
Qui dirige SCI DE L OUST ?
SCI DE L OUST est dirigée par GER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L OUST ?
Le siège social de SCI DE L OUST est situé La Garmaniere, 56140 Malestroit.
SCI DE L OUST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L OUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L OUST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OUST.
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