SCI DE L'OUST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 055 238, SCI DE L'OUST est une SCI créée le 14 septembre 1998. Elle est domiciliée Pl du Dr Queinnec, 56140 Malestroit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Caisse Locale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Pays de l'Oust, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'OUST
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'OUST
- SIREN
- 420 055 238
- SIRET (siège)
- 420 055 238 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23420055238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 055 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 1998
- Siège social
- PL DU DR QUEINNEC, 56140, MALESTROIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'OUST
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE L'OUST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'OUST
INSEEBODACCCaisse Locale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Pays de l'Oust
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2024
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2021 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'OUST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56140 MALESTROITSiègeActif
420 055 238 00018 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'OUST
INPIComptes annuels de SCI DE L'OUST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'OUST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OUST. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2026001350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025003352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'OUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'OUST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : Caisse Locale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Pays de l'Oust
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAMA DE MALESTROIT & CE ; Associé indéfiniment responsable : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE
- création
Date d'effet : 14 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DE L'OUST
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OUST ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'OUST est 420 055 238. Le SIRET de son siège social est 420 055 238 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23420055238.
Qui dirige SCI DE L'OUST ?
SCI DE L'OUST est dirigée par Caisse Locale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Pays de l'Oust, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OUST ?
Le siège social de SCI DE L'OUST est situé Pl du Dr Queinnec, 56140 Malestroit.
SCI DE L'OUST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'OUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'OUST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OUST.
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