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SCI DE L OUSTALET

Active
Siren382 726 461SCI47190 AIGUILLONCréée le 28 février 2019

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
382 k€

SCI DE L OUSTALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2019, identifiée par le SIREN 382 726 461. Elle est domiciliée 281 Rte de Lacaze Chateau Lacaze, 47190 Aiguillon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MICHELE TOUPART, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L OUSTALET

Dénomination
SCI DE L OUSTALET
SIREN
382 726 461
SIRET (siège)
382 726 461 00025
N° TVA intracommunautaire
FR95382726461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 726 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381 579,89 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 février 2019
Siège social
281 RTE DE LACAZE CHATEAU LACAZE, 47190, AIGUILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L OUSTALET

Acquisition, vente, aménagement réhabilitation de locaux d'habitation commerciaux ou industriels l'administration directe ou indirecte par bail de location ou de construction de ces locaux. La constitution de toutes garanties ou suretés sur les biens ou droits lui appartenant

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Finances de SCI DE L OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L OUSTALET

JP

JOSETTE PELLAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2019) · 7 ans

MT

MARIE TOUPART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2019) · 7 ans

MT

MICHELE TOUPART

Gérant

Depuis la création (28 février 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DE L OUSTALET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47190 AIGUILLONSiègeActif

    382 726 461 00025 · ouvert le 08 août 1991 · NAF 6820A

  • 06700 SAINT LAURENT DU VARFermé

    382 726 461 00017 · ouvert le 08 août 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L OUSTALET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2019

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE L OUSTALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L OUSTALET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculée le 2019-02-28 · Début d'activité : 1991-08-08

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2019

Questions fréquentes sur SCI DE L OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OUSTALET ?

Le numéro SIREN de SCI DE L OUSTALET est 382 726 461. Le SIRET de son siège social est 382 726 461 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95382726461.

Qui dirige SCI DE L OUSTALET ?

SCI DE L OUSTALET est dirigée par MICHELE TOUPART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L OUSTALET ?

Le siège social de SCI DE L OUSTALET est situé 281 Rte de Lacaze Chateau Lacaze, 47190 Aiguillon.

SCI DE L OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L OUSTALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OUSTALET.