SCI DE L OUSTALET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 382 k€
SCI DE L OUSTALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2019, identifiée par le SIREN 382 726 461. Elle est domiciliée 281 Rte de Lacaze Chateau Lacaze, 47190 Aiguillon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MICHELE TOUPART, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L OUSTALET
INSEE- Dénomination
- SCI DE L OUSTALET
- SIREN
- 382 726 461
- SIRET (siège)
- 382 726 461 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR95382726461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 726 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381 579,89 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 février 2019
- Siège social
- 281 RTE DE LACAZE CHATEAU LACAZE, 47190, AIGUILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L OUSTALET
Acquisition, vente, aménagement réhabilitation de locaux d'habitation commerciaux ou industriels l'administration directe ou indirecte par bail de location ou de construction de ces locaux. La constitution de toutes garanties ou suretés sur les biens ou droits lui appartenant
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE L OUSTALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L OUSTALET
INSEEÉtablissements de SCI DE L OUSTALET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47190 AIGUILLONSiègeActif
382 726 461 00025 · ouvert le 08 août 1991 · NAF 6820A
- 06700 SAINT LAURENT DU VARFermé
382 726 461 00017 · ouvert le 08 août 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L OUSTALET
INPIConformité de SCI DE L OUSTALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L OUSTALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculée le 2019-02-28 · Début d'activité : 1991-08-08
- création
Date d'effet : 28 février 2019
Questions fréquentes sur SCI DE L OUSTALET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OUSTALET ?
Le numéro SIREN de SCI DE L OUSTALET est 382 726 461. Le SIRET de son siège social est 382 726 461 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95382726461.
Qui dirige SCI DE L OUSTALET ?
SCI DE L OUSTALET est dirigée par MICHELE TOUPART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L OUSTALET ?
Le siège social de SCI DE L OUSTALET est situé 281 Rte de Lacaze Chateau Lacaze, 47190 Aiguillon.
SCI DE L OUSTALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L OUSTALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OUSTALET.
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