SCI DE L OZON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 280 k€
SCI DE L OZON est une SCI immatriculée le 31 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 876 826. Elle est domiciliée 422 rue de la Charriere, 69360 Solaize. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RAPHAEL ARCHIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L OZON
INSEE- Dénomination
- SCI DE L OZON
- SIREN
- 484 876 826
- SIRET (siège)
- 484 876 826 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR60484876826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 876 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 280 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2005
- Siège social
- 422 RUE DE LA CHARRIERE, 69360, SOLAIZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L OZON
Acquisition, mise en valeur, administration, location de tous biens et droits immobiliers et toute activité pouvant en constituer l'accessoire.
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Finances de SCI DE L OZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L OZON
INSEEGérant
Établissements de SCI DE L OZON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69360 SOLAIZESiègeActif
484 876 826 00021 · ouvert le 13 octobre 2005 · NAF 6820B
- 69360 SOLAIZEFermé
484 876 826 00013 · ouvert le 13 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L OZON
INPIConformité de SCI DE L OZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OZON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/03140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L OZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L OZON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI DE L OZON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OZON ?
Le numéro SIREN de SCI DE L OZON est 484 876 826. Le SIRET de son siège social est 484 876 826 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60484876826.
Qui dirige SCI DE L OZON ?
SCI DE L OZON est dirigée par RAPHAEL ARCHIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L OZON ?
Le siège social de SCI DE L OZON est situé 422 rue de la Charriere, 69360 Solaize.
SCI DE L OZON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L OZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L OZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OZON.
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