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SCI DE LA RUELLE

Active
Siren423 889 583SCI69360 SOLAIZECréée le 04 août 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
491 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 889 583, SCI DE LA RUELLE est une SCI créée le 4 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 315 rue de la Ruelle, 69360 Solaize. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE PERROUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA RUELLE

Dénomination
SCI DE LA RUELLE
SIREN
423 889 583
SIRET (siège)
423 889 583 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22423889583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 889 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
491 023,04 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 août 1999
Siège social
315 RUE DE LA RUELLE, 69360, SOLAIZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA RUELLE

Acquisition, propriété, administration, exploitation directe ou indirecte, location de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA RUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA RUELLE

NP

NATHALIE PERROUD

Gérant

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2022

NP

NICOLAS PERROUD

Autre

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2022

OP

OLIVIER PERROUD

Gérant

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2022

JM

Josiane MARTIN

Associé indéfiniment responsable

CP

Cédric PERROUD

Associé indéfiniment responsable

SP

Sandrine PERROUD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA RUELLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69360 SOLAIZESiègeActif

    423 889 583 00013 · ouvert le 06 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 69360 SOLAIZEActif

    423 889 583 00021 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DE LA RUELLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 04 août 1999

  • Acte

Conformité de SCI DE LA RUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA RUELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA RUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA RUELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    PERROUD René nom d'usage : PERROUD n'est plus gérant. PERROUD Olivier Pierre Marc nom d'usage : PERROUD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1999

Questions fréquentes sur SCI DE LA RUELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RUELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA RUELLE est 423 889 583. Le SIRET de son siège social est 423 889 583 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22423889583.

Qui dirige SCI DE LA RUELLE ?

SCI DE LA RUELLE est dirigée par NATHALIE PERROUD, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA RUELLE ?

Le siège social de SCI DE LA RUELLE est situé 315 rue de la Ruelle, 69360 Solaize.

SCI DE LA RUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA RUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA RUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RUELLE.

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