SCI JELY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 427 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JELY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 987 094. Son siège social est situé Cote du Chanvre, 69360 Solaize. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LYDIE SOUFLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JELY
INSEE- Dénomination
- SCI JELY
- SIREN
- 351 987 094
- SIRET (siège)
- 351 987 094 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88351987094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 987 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 426 857,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 1989
- Siège social
- COTE DU CHANVRE, 69360, SOLAIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JELY
Acquisition, construction, gestion, location de tous terrains ou immeubles en vue de leur exploitation.
Finances de SCI JELY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JELY
INSEEÉtablissements de SCI JELY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69360 SOLAIZESiègeActif
351 987 094 00015 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JELY
INPIComptes annuels de SCI JELY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JELY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JELY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P01243
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JELY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI JELY
Quel est le numéro SIREN de SCI JELY ?
Le numéro SIREN de SCI JELY est 351 987 094. Le SIRET de son siège social est 351 987 094 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88351987094.
Qui dirige SCI JELY ?
SCI JELY est dirigée par LYDIE SOUFLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JELY ?
Le siège social de SCI JELY est situé Cote du Chanvre, 69360 Solaize.
SCI JELY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JELY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JELY.
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