SCI DE L USINE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE L USINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2007, identifiée par le SIREN 494 573 769. Son siège social est situé rue du Stade, 25390 Flangebouche. SCI DE L USINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD BOURCET en qualité de gérant. SCI DE L USINE a été radiée le 30 avril 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DE L USINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L USINE
- SIREN
- 494 573 769
- SIRET (siège)
- 494 573 769 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07494573769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 573 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 février 2007
- Date de radiation
- 30 avril 2026
- Siège social
- RUE DU STADE, 25390, FLANGEBOUCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE L USINE
Gestion location d'immeubles
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Finances de SCI DE L USINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L USINE
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L USINE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25390 FLANGEBOUCHESiègeFermé
494 573 769 00010 · ouvert le 25 janvier 2007 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
494 573 769 00028 · ouvert le 25 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L USINE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L USINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L USINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DE L USINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L USINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 février 2007
Questions fréquentes sur SCI DE L USINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L USINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L USINE est 494 573 769. Le SIRET de son siège social est 494 573 769 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07494573769.
Qui dirige SCI DE L USINE ?
SCI DE L USINE est dirigée par GERARD BOURCET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L USINE ?
Le siège social de SCI DE L USINE est situé rue du Stade, 25390 Flangebouche.
SCI DE L USINE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE L USINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2026.
SCI DE L USINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L USINE.
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