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SCI DE L USINE

Fermée
Siren494 573 769SCI25390 FLANGEBOUCHERadiée le 30 avril 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE L USINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2007, identifiée par le SIREN 494 573 769. Son siège social est situé rue du Stade, 25390 Flangebouche. SCI DE L USINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD BOURCET en qualité de gérant. SCI DE L USINE a été radiée le 30 avril 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DE L USINE

Dénomination
SCI DE L USINE
SIREN
494 573 769
SIRET (siège)
494 573 769 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07494573769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 573 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 février 2007
Date de radiation
30 avril 2026
Siège social
RUE DU STADE, 25390, FLANGEBOUCHE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE L USINE

Gestion location d'immeubles

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Finances de SCI DE L USINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L USINE

GB

GERARD BOURCET

Gérant

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L USINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25390 FLANGEBOUCHESiègeFermé

    494 573 769 00010 · ouvert le 25 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    494 573 769 00028 · ouvert le 25 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L USINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 avril 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 avril 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 27 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI DE L USINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L USINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE L USINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L USINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur : BOURCET Gérard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant non associé : BOURCET Gérard

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2007

Questions fréquentes sur SCI DE L USINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L USINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L USINE est 494 573 769. Le SIRET de son siège social est 494 573 769 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07494573769.

Qui dirige SCI DE L USINE ?

SCI DE L USINE est dirigée par GERARD BOURCET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L USINE ?

Le siège social de SCI DE L USINE est situé rue du Stade, 25390 Flangebouche.

SCI DE L USINE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE L USINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2026.

SCI DE L USINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L USINE.