SCI DE LA BARQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA BARQUE est une SCI immatriculée le 31 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 411 579. Elle est domiciliée 16 rue Adrien Isnardon, 13740 Le Rove. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DANIEL BOTELLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BARQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BARQUE
- SIREN
- 422 411 579
- SIRET (siège)
- 422 411 579 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR74422411579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 411 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mars 1999
- Siège social
- 16 RUE ADRIEN ISNARDON, 13740, LE ROVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BARQUE
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS...
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Finances de SCI DE LA BARQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BARQUE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BARQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13740 LE ROVESiègeActif
422 411 579 00028 · ouvert le 09 mars 1999 · NAF 6820A
- 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESFermé
422 411 579 00010 · ouvert le 09 mars 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE LA BARQUE
INPIComptes annuels de SCI DE LA BARQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BARQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BARQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BARQUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/13467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1991 · N° 89-16.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BARQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA BARQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BARQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BARQUE est 422 411 579. Le SIRET de son siège social est 422 411 579 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74422411579.
Qui dirige SCI DE LA BARQUE ?
SCI DE LA BARQUE est dirigée par DANIEL BOTELLA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BARQUE ?
Le siège social de SCI DE LA BARQUE est situé 16 rue Adrien Isnardon, 13740 Le Rove.
SCI DE LA BARQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BARQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BARQUE.
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