SCI DE LA BASCULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA BASCULE est une SCI immatriculée le 20 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 335 380. Elle est domiciliée 804 Rte de Saint Quentin, 38430 Moirans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL PAYRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BASCULE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BASCULE
- SIREN
- 539 335 380
- SIRET (siège)
- 539 335 380 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77539335380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 335 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2012
- Siège social
- 804 RTE DE SAINT QUENTIN, 38430, MOIRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BASCULE
Acquisition, gestion, location de tous terrains et immeubles.
Finances de SCI DE LA BASCULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BASCULE
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Christophe Stéphane nom d'usage : MOLLARET. Gérant : PAYRE Michel Emile Marcel nom d'usage : PAYRE MOLLARET
Gérant · de janvier 2012 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA BASCULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38430 MOIRANSSiègeActif
539 335 380 00017 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BASCULE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA BASCULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BASCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BASCULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BASCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BASCULE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 19/07075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/04559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/03443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 98-21.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BASCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BASCULE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
MOLLARET Christophe Stéphane nom d'usage : MOLLARET n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-15
- création
Date d'effet : 20 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI DE LA BASCULE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASCULE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BASCULE est 539 335 380. Le SIRET de son siège social est 539 335 380 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77539335380.
Qui dirige SCI DE LA BASCULE ?
SCI DE LA BASCULE est dirigée par MICHEL PAYRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BASCULE ?
Le siège social de SCI DE LA BASCULE est situé 804 Rte de Saint Quentin, 38430 Moirans.
SCI DE LA BASCULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BASCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BASCULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASCULE.
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