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SCI DE LA BAUME

Active
Siren323 016 667SCI58300 DECIZECréée le 12 novembre 1981

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,2 k€

SCI DE LA BAUME est une SCI immatriculée le 12 novembre 1981 sous le numéro SIREN 323 016 667. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue 17 rue de Faulquieres, la Baume, 58300 Decize. SCI DE LA BAUME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN DUMENIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BAUME

Dénomination
SCI DE LA BAUME
SIREN
323 016 667
SIRET (siège)
323 016 667 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31323016667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 016 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 164,78 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 novembre 1981
Siège social
17 RUE 17 RUE DE FAULQUIERES, LA BAUME, 58300, DECIZE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DE LA BAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BAUME

JD

JEAN DUMENIL

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1981) · 45 ans

Établissements de SCI DE LA BAUME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58300 DECIZESiègeFermé

    323 016 667 00012 · ouvert le 21 mai 1951 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BAUME

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE LA BAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BAUME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BAUME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1981

Questions fréquentes sur SCI DE LA BAUME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAUME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BAUME est 323 016 667. Le SIRET de son siège social est 323 016 667 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31323016667.

Qui dirige SCI DE LA BAUME ?

SCI DE LA BAUME est dirigée par JEAN DUMENIL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BAUME ?

Le siège social de SCI DE LA BAUME est situé 17 rue 17 rue de Faulquieres, la Baume, 58300 Decize.

SCI DE LA BAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAUME.