SCI DE LA BAUME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,2 k€
SCI DE LA BAUME est une SCI immatriculée le 12 novembre 1981 sous le numéro SIREN 323 016 667. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue 17 rue de Faulquieres, la Baume, 58300 Decize. SCI DE LA BAUME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN DUMENIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BAUME
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BAUME
- SIREN
- 323 016 667
- SIRET (siège)
- 323 016 667 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31323016667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 016 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 164,78 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 novembre 1981
- Siège social
- 17 RUE 17 RUE DE FAULQUIERES, LA BAUME, 58300, DECIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DE LA BAUME
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA BAUME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58300 DECIZESiègeFermé
323 016 667 00012 · ouvert le 21 mai 1951 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BAUME
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA BAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BAUME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 06 août 2026 · N° 25/02693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 août 2026 · N° 25/11792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/08726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 août 2025 · N° 22/03627
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Décision du 29 avril 2025 · N° J2025000261
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01031
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-12.968
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 1999 · N° 96-14.004
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.700
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1995 · N° 94-40.226
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-19.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BAUME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1981
Questions fréquentes sur SCI DE LA BAUME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAUME ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BAUME est 323 016 667. Le SIRET de son siège social est 323 016 667 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31323016667.
Qui dirige SCI DE LA BAUME ?
SCI DE LA BAUME est dirigée par JEAN DUMENIL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BAUME ?
Le siège social de SCI DE LA BAUME est situé 17 rue 17 rue de Faulquieres, la Baume, 58300 Decize.
SCI DE LA BAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAUME.
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