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SCI DE LA BELYCE

Active
Siren479 598 229SCI89100 SENSCréée le 24 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA BELYCE est une SCI immatriculée le 24 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 598 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue Rene Binet, 89100 Sens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH BASTOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA BELYCE

Dénomination
SCI DE LA BELYCE
SIREN
479 598 229
SIRET (siège)
479 598 229 00025
N° TVA intracommunautaire
FR04479598229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 598 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2004
Siège social
72 RUE RENE BINET, 89100, SENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BELYCE

Acquisition, gestion, location et vente de tous biens mobiliers et immobiliers, tous placements de capitaux sous toutes formes et toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus, qui ne modifie pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA BELYCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BELYCE

EB

ELISABETH BASTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2004) · 21 ans

EC

ELISABETH COSTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DE LA BELYCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89100 SENSSiègeActif

    479 598 229 00025 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6820B

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIEREFermé

    479 598 229 00017 · ouvert le 24 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BELYCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BELYCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BELYCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BELYCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BELYCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA BELYCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BELYCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BELYCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Début d'activité : 2016-02-01

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DE LA BELYCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BELYCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BELYCE est 479 598 229. Le SIRET de son siège social est 479 598 229 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04479598229.

Qui dirige SCI DE LA BELYCE ?

SCI DE LA BELYCE est dirigée par ELISABETH BASTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BELYCE ?

Le siège social de SCI DE LA BELYCE est situé 72 rue Rene Binet, 89100 Sens.

SCI DE LA BELYCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BELYCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BELYCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BELYCE.

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