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SCI DE LA BENAUSE

Active
Siren314 176 025SCI31500 TOULOUSECréée le 29 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 314 176 025, SCI DE LA BENAUSE est une SCI créée le 29 octobre 2002. Son siège social est situé 11 rue Henriette Achiary, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HERVE GUYE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BENAUSE

Dénomination
SCI DE LA BENAUSE
SIREN
314 176 025
SIRET (siège)
314 176 025 00026
N° TVA intracommunautaire
FR39314176025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 176 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 735,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
11 RUE HENRIETTE ACHIARY, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BENAUSE

Locations immobilieres.

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Finances de SCI DE LA BENAUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BENAUSE

EA

ELIOTTE ALEXANDRE GUYE

Autre

HG

HERVE GUYE

Gérant

JL

JANY LAURENT

Gérant

LA

LEONIE ALEXANDRE GUYE

Autre

Établissements de SCI DE LA BENAUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    314 176 025 00026 · ouvert le 31 mai 1958 · NAF 6820A

  • 31300 TOULOUSEFermé

    314 176 025 00018 · ouvert le 31 mai 1958 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA BENAUSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BENAUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BENAUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BENAUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BENAUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA BENAUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BENAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BENAUSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : GUYE Hervé Andre Louis nom d'usage : GUYE. LAURENT Jany nom d'usage : GUYE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA BENAUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BENAUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BENAUSE est 314 176 025. Le SIRET de son siège social est 314 176 025 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39314176025.

Qui dirige SCI DE LA BENAUSE ?

SCI DE LA BENAUSE est dirigée par HERVE GUYE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BENAUSE ?

Le siège social de SCI DE LA BENAUSE est situé 11 rue Henriette Achiary, 31500 Toulouse.

SCI DE LA BENAUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BENAUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BENAUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BENAUSE.

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