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SCI DE LA BERRE

Active
Siren388 530 024SCI26230 CHANTEMERLE-LES-GRIGNANCréée le 02 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA BERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 530 024. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua du Pont de la Berre, 26230 Chantemerle-les-Grignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par RENE BEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BERRE

Dénomination
SCI DE LA BERRE
SIREN
388 530 024
SIRET (siège)
388 530 024 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60388530024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 530 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 octobre 1992
Siège social
QUA DU PONT DE LA BERRE, 26230, CHANTEMERLE-LES-GRIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BERRE

Acquisition, gestion, administration de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI DE LA BERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BERRE

MA

MALIKA ABOUTAJ

Autre

RB

RENE BEZ

Gérant

Établissements de SCI DE LA BERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26230 CHANTEMERLE-LES-GRIGNANSiègeActif

    388 530 024 00016 · ouvert le 10 juin 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA BERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BERRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    MICHELANGELI Michel Paul René nom d'usage : MICHELANGELI n'est plus gérant. BEZ René Marius Ange nom d'usage : BEZ devient gérant. ABOUTAJ Malika nom d'usage : BEZ devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI DE LA BERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BERRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BERRE est 388 530 024. Le SIRET de son siège social est 388 530 024 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60388530024.

Qui dirige SCI DE LA BERRE ?

SCI DE LA BERRE est dirigée par RENE BEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BERRE ?

Le siège social de SCI DE LA BERRE est situé Qua du Pont de la Berre, 26230 Chantemerle-les-Grignan.

SCI DE LA BERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BERRE.

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