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SCI DELAPORTE

Active
Siren342 023 678SCI26230 CHANTEMERLE-LES-GRIGNANCréée le 21 septembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DELAPORTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1987, identifiée par le SIREN 342 023 678. Son siège social est situé Quartier les Brugieres, 26230 Chantemerle-les-Grignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARCELINE ASSEMAINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELAPORTE

Dénomination
SCI DELAPORTE
SIREN
342 023 678
SIRET (siège)
342 023 678 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02342023678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 023 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 septembre 1987
Siège social
QUARTIER LES BRUGIERES, 26230, CHANTEMERLE-LES-GRIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELAPORTE

GESTION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI DELAPORTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAPORTE

MA

MARCELINE ASSEMAINE

Gérant

Depuis la création (21 septembre 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DELAPORTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26230 CHANTEMERLE-LES-GRIGNANSiègeActif

    342 023 678 00010 · ouvert le 11 juillet 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELAPORTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DELAPORTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAPORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAPORTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAPORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAPORTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAPORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAPORTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1987

Questions fréquentes sur SCI DELAPORTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAPORTE ?

Le numéro SIREN de SCI DELAPORTE est 342 023 678. Le SIRET de son siège social est 342 023 678 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02342023678.

Qui dirige SCI DELAPORTE ?

SCI DELAPORTE est dirigée par MARCELINE ASSEMAINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELAPORTE ?

Le siège social de SCI DELAPORTE est situé Quartier les Brugieres, 26230 Chantemerle-les-Grignan.

SCI DELAPORTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAPORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAPORTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAPORTE.

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