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SCI LES BRECHETS

Active
Siren384 197 182SCI26230 CHANTEMERLE-LES-GRIGNANCréée le 21 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BRECHETS est une SCI immatriculée le 21 février 1992 sous le numéro SIREN 384 197 182. Elle est domiciliée Ld les Brechets, 26230 Chantemerle-les-Grignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DOMINIQUE MOITRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BRECHETS

Dénomination
SCI LES BRECHETS
SIREN
384 197 182
SIRET (siège)
384 197 182 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19384197182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 197 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 février 1992
Siège social
LD LES BRECHETS, 26230, CHANTEMERLE-LES-GRIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRECHETS

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, GESTION DE BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.

Finances de SCI LES BRECHETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BRECHETS

DM

DOMINIQUE MOITRIER

Gérant

Depuis la création (21 février 1992) · 34 ans

GM

GERARD MOITRIER

Gérant

Depuis la création (21 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LES BRECHETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26230 CHANTEMERLE-LES-GRIGNANSiègeActif

    384 197 182 00015 · ouvert le 06 décembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BRECHETS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES BRECHETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRECHETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BRECHETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRECHETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BRECHETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRECHETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BRECHETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1992

Questions fréquentes sur SCI LES BRECHETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRECHETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRECHETS est 384 197 182. Le SIRET de son siège social est 384 197 182 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19384197182.

Qui dirige SCI LES BRECHETS ?

SCI LES BRECHETS est dirigée par DOMINIQUE MOITRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRECHETS ?

Le siège social de SCI LES BRECHETS est situé Ld les Brechets, 26230 Chantemerle-les-Grignan.

SCI LES BRECHETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRECHETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRECHETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRECHETS.

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