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SCI DE LA BIBLIOTHEQUE

Active
Siren383 563 178SCI57000 METZCréée le 13 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 563 178, SCI DE LA BIBLIOTHEQUE est une SCI créée le 13 novembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl de la Bibliotheque Metz, 57000 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL CHAUMARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BIBLIOTHEQUE

Dénomination
SCI DE LA BIBLIOTHEQUE
SIREN
383 563 178
SIRET (siège)
383 563 178 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80383563178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 563 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 novembre 1991
Siège social
5 PL DE LA BIBLIOTHEQUE METZ, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BIBLIOTHEQUE

Location de logements

Finances de SCI DE LA BIBLIOTHEQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BIBLIOTHEQUE

PC

PASCAL CHAUMARTIN

Gérant

Depuis la création (13 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI DE LA BIBLIOTHEQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    383 563 178 00011 · ouvert le 25 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA BIBLIOTHEQUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE LA BIBLIOTHEQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BIBLIOTHEQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BIBLIOTHEQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BIBLIOTHEQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BIBLIOTHEQUE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BIBLIOTHEQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BIBLIOTHEQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DE LA BIBLIOTHEQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BIBLIOTHEQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BIBLIOTHEQUE est 383 563 178. Le SIRET de son siège social est 383 563 178 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80383563178.

Qui dirige SCI DE LA BIBLIOTHEQUE ?

SCI DE LA BIBLIOTHEQUE est dirigée par PASCAL CHAUMARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BIBLIOTHEQUE ?

Le siège social de SCI DE LA BIBLIOTHEQUE est situé 5 Pl de la Bibliotheque Metz, 57000 Metz.

SCI DE LA BIBLIOTHEQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BIBLIOTHEQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BIBLIOTHEQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BIBLIOTHEQUE.

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