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SCI DE LA BIENFAISANCE

Active
Siren819 121 708SCI77000 VAUX-LE-PENILCréée le 16 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

SCI DE LA BIENFAISANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 121 708. Elle est domiciliée 259 rue Pierre et Marie Curie Parc d'Activites, 77000 Vaux-le-Penil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. TERRA GESTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BIENFAISANCE

Dénomination
SCI DE LA BIENFAISANCE
SIREN
819 121 708
SIRET (siège)
819 121 708 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19819121708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 121 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2016
Siège social
259 RUE PIERRE ET MARIE CURIE PARC D'ACTIVITES, 77000, VAUX-LE-PENIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BIENFAISANCE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la porpriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, location, vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DE LA BIENFAISANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BIENFAISANCE

T

TERRA GESTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

A

ASSOCIATION DES EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES DE SEINE-ET-MARNE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA BIENFAISANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77000 VAUX-LE-PENILSiègeActif

    819 121 708 00013 · ouvert le 16 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BIENFAISANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BIENFAISANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BIENFAISANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BIENFAISANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BIENFAISANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BIENFAISANCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BIENFAISANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BIENFAISANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : TERRA GESTION modification le 23 Mars 2016 ; Associé indéfiniment responsable : ASSOCIATION DES EXPERTS COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES DE SEINE ET MARNE en fonction le 13 Juillet 2017

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-16

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI DE LA BIENFAISANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BIENFAISANCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BIENFAISANCE est 819 121 708. Le SIRET de son siège social est 819 121 708 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19819121708.

Qui dirige SCI DE LA BIENFAISANCE ?

SCI DE LA BIENFAISANCE est dirigée par TERRA GESTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BIENFAISANCE ?

Le siège social de SCI DE LA BIENFAISANCE est situé 259 rue Pierre et Marie Curie Parc d'Activites, 77000 Vaux-le-Penil.

SCI DE LA BIENFAISANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BIENFAISANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BIENFAISANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BIENFAISANCE.

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