SCI JEAN-JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEAN-JACQUES est une SCI immatriculée le 4 février 1998 sous le numéro SIREN 417 557 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Baste, 77000 Vaux-le-Penil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY LAJAUNIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEAN-JACQUES
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN-JACQUES
- SIREN
- 417 557 816
- SIRET (siège)
- 417 557 816 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37417557816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 557 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457 347,05 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 1998
- Siège social
- 20 RUE DE LA BASTE, 77000, VAUX-LE-PENIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN-JACQUES
L'acquisition la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI JEAN-JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN-JACQUES
INSEEÉtablissements de SCI JEAN-JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77000 VAUX-LE-PENILSiègeActif
417 557 816 00010 · ouvert le 29 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN-JACQUES
INPIComptes annuels de SCI JEAN-JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN-JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEAN-JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN-JACQUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F01347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01208
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/13715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026000001
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2024F01435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01738
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01521
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01210
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01193
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01183
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01180
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAN-JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 1998
Questions fréquentes sur SCI JEAN-JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN-JACQUES ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN-JACQUES est 417 557 816. Le SIRET de son siège social est 417 557 816 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37417557816.
Qui dirige SCI JEAN-JACQUES ?
SCI JEAN-JACQUES est dirigée par THIERRY LAJAUNIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEAN-JACQUES ?
Le siège social de SCI JEAN-JACQUES est situé 20 rue de la Baste, 77000 Vaux-le-Penil.
SCI JEAN-JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN-JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN-JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN-JACQUES.
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