SCI DE LA BRETEQUE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA BRETEQUE est une SCI immatriculée le 29 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 697 609. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp de la Mare, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. RENE BERTIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI DE LA BRETEQUE a été radiée le 4 janvier 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DE LA BRETEQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BRETEQUE
- SIREN
- 479 697 609
- SIRET (siège)
- 479 697 609 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63479697609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 697 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 novembre 2004
- Date de radiation
- 04 janvier 2022
- Siège social
- 6 IMP DE LA MARE, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de SCI DE LA BRETEQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BRETEQUE
INSEEBODACCBAYART IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
GROUPE RENE BERTIN
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA BRETEQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeFermé
479 697 609 00010 · ouvert le 20 novembre 2004 · NAF 6820A
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé
479 697 609 00028 · ouvert le 16 juin 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BRETEQUE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA BRETEQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BRETEQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BRETEQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRETEQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DE LA BRETEQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BRETEQUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Liquidateur : BERTIN René Julien Albert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : BERTIN René, Julien, Albert Gérant : BAYART Hugues, Amedée, François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant(e) : BERTIN René Julien Albert.
- radiation
Date d'effet : 04 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI DE LA BRETEQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRETEQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BRETEQUE est 479 697 609. Le SIRET de son siège social est 479 697 609 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63479697609.
Qui dirige SCI DE LA BRETEQUE ?
SCI DE LA BRETEQUE est dirigée par RENE BERTIN, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BRETEQUE ?
Le siège social de SCI DE LA BRETEQUE est situé 6 Imp de la Mare, 76130 Mont-Saint-Aignan.
SCI DE LA BRETEQUE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE LA BRETEQUE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 janvier 2022.
SCI DE LA BRETEQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRETEQUE.
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