SCI DE LA BRIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 121 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA BRIERE est une SCI immatriculée le 30 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 843 765. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 Rte de Saint-Vrain, 91760 Itteville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLE PARDO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BRIERE
- SIREN
- 412 843 765
- SIRET (siège)
- 412 843 765 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96412843765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 843 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 1997
- Siège social
- 108 RTE DE SAINT-VRAIN, 91760, ITTEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BRIERE
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la gestion, la transformation, la location de tous immeubles, biens et droits immobiliers et plus particulièrement l'acquisition et la gestion des biens et droits immobiliers sis à Auxerre 5 rue saint germain
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Finances de SCI DE LA BRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BRIERE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91760 ITTEVILLESiègeActif
412 843 765 00014 · ouvert le 10 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BRIERE
INPIComptes annuels de SCI DE LA BRIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/05334
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/05138
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/03820
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/12952
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02609
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 22/11323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BRIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI DE LA BRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BRIERE est 412 843 765. Le SIRET de son siège social est 412 843 765 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96412843765.
Qui dirige SCI DE LA BRIERE ?
SCI DE LA BRIERE est dirigée par DANIELLE PARDO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BRIERE ?
Le siège social de SCI DE LA BRIERE est situé 108 Rte de Saint-Vrain, 91760 Itteville.
SCI DE LA BRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRIERE.
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