SCI DE LA BRIGANTINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 75,0 k€
SCI DE LA BRIGANTINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 023 455. Son siège social est situé 10 rue de la Brigantine, 17000 La Rochelle. SCI DE LA BRIGANTINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTIAN GENSOLLEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BRIGANTINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BRIGANTINE
- SIREN
- 440 023 455
- SIRET (siège)
- 440 023 455 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93440023455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 023 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 décembre 2001
- Siège social
- 10 RUE DE LA BRIGANTINE, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BRIGANTINE
Acquisition, construction, mise en valeur, exploitation, location, administration, d'un terrain, d'un bâtiment et accessoires
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Finances de SCI DE LA BRIGANTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BRIGANTINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 novembre 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA BRIGANTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
440 023 455 00015 · ouvert le 05 décembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BRIGANTINE
INPIConformité de SCI DE LA BRIGANTINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRIGANTINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 janvier 2015. Clôturée le 30 mars 2016 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mars 2016 · publié le 14 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif ; N° RG : 13/1398
Jugement du 28 janvier 2015 · publié le 13 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE
Conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP DELPHINE RAYMOND, Le Gabut, 10, Promenoir du Drakkar, La Rochelle, 17000 La Rochelle
Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 21 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), Le Gabut, 10 Promenoir du Drakkar, BP 353, 17001 La Rochelle Cedex
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA BRIGANTINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BRIGANTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BRIGANTINE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 30 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif ; N° RG : 13/1398
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2015 · Conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP DELPHINE RAYMOND, Le Gabut, 10, Promenoir du Drakkar, La Rochelle, 17000 La Rochelle
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), Le Gabut, 10 Promenoir du Drakkar, BP 353, 17001 La Rochelle Cedex
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant associé : GENSOLLEN Christian Paul Gérant associé : LEMAIRE Laurence Marguerite Agnès
- création
Date d'effet : 05 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LA BRIGANTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRIGANTINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BRIGANTINE est 440 023 455. Le SIRET de son siège social est 440 023 455 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93440023455.
Qui dirige SCI DE LA BRIGANTINE ?
SCI DE LA BRIGANTINE est dirigée par CHRISTIAN GENSOLLEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BRIGANTINE ?
Le siège social de SCI DE LA BRIGANTINE est situé 10 rue de la Brigantine, 17000 La Rochelle.
SCI DE LA BRIGANTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BRIGANTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BRIGANTINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE LA BRIGANTINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2016 pour extinction du passif.
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