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SCI DE LA BUTTE

Fermée
Siren351 504 246SCI54700 PONT A MOUSSONRadiée le 16 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274,41 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA BUTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 504 246. Elle est domiciliée 48 av 48 Av. General Leclerc, 54700 Pont A Mousson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIEL MANGINOIS, gérant. La radiation de SCI DE LA BUTTE date du 16 août 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE LA BUTTE

Dénomination
SCI DE LA BUTTE
SIREN
351 504 246
SIRET (siège)
351 504 246 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45351504246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 504 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 juillet 1989
Date de radiation
16 août 2022
Siège social
48 AV 48 AV. GENERAL LECLERC, 54700, PONT A MOUSSON
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DE LA BUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BUTTE

DM

DANIEL MANGINOIS

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DE LA BUTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54700 PONT A MOUSSONSiègeFermé

    351 504 246 00015 · ouvert le 29 juin 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA BUTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BUTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  1. radiation

    Date d'effet : 16 août 2022

Questions fréquentes sur SCI DE LA BUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE est 351 504 246. Le SIRET de son siège social est 351 504 246 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45351504246.

Qui dirige SCI DE LA BUTTE ?

SCI DE LA BUTTE est dirigée par DANIEL MANGINOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BUTTE ?

Le siège social de SCI DE LA BUTTE est situé 48 av 48 Av. General Leclerc, 54700 Pont A Mousson.

SCI DE LA BUTTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA BUTTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 août 2022.

SCI DE LA BUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BUTTE.

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