SCI DE LA BUTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA BUTTE est une SCI immatriculée le 1er décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 048 842. Elle est domiciliée ZEI LA REVERDIERE Saint-Maurice-la-Fougereuse, 79150 Saint Maurice Etusson. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JENNIFER COPPET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BUTTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BUTTE
- SIREN
- 399 048 842
- SIRET (siège)
- 399 048 842 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR86399048842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 048 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 1994
- Siège social
- ZEI LA REVERDIERE Saint-Maurice-la-Fougereuse, 79150, SAINT MAURICE ETUSSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BUTTE
propriété administration location exploitation et construction de tous immeubles
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Finances de SCI DE LA BUTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BUTTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2012
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2012
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2012
MQUERCUS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2025
Anciens dirigeants (1)
Jennifer Isabelle Marie DALLET
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2024 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA BUTTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79150 SAINT MAURICE ETUSSONSiègeActif
399 048 842 00021 · ouvert le 17 juin 2011 · NAF 6820B
- 79150 SAINT MAURICE ETUSSONFermé
399 048 842 00013 · ouvert le 09 octobre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BUTTE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA BUTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00806
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2024024300
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00603
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01450
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Décision du 02 mars 2026 · N° 2025107420
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00032
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 19/14794
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Décision du 05 juin 2025 · N° 20/02476
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2024024300
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Décision du 31 mars 2025 · N° 23/08440
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/02819
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Décision du 08 août 2024 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BUTTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CRETIN Mandy Noëlle Alice ; Associé indéfiniment responsable : MQUERCUS
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DALLET Jennifer Isabelle Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Associé indéfiniment responsable : COPPET Mandy Noëlle Alice en fonction le 02 Octobre 2012 Associé indéfiniment responsable : COPPET Célia Vanessa Lucie en fonction le 02 Octobre 2012 Associé indéfiniment responsable : COPPET Adélie Chantal Marie en fonction le 02 Octobre 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : COPPET Jennifer Isabelle Marie en fonction le 02 Octobre 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- création
Date d'effet : 01 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DE LA BUTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE est 399 048 842. Le SIRET de son siège social est 399 048 842 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86399048842.
Qui dirige SCI DE LA BUTTE ?
SCI DE LA BUTTE est dirigée par JENNIFER COPPET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BUTTE ?
Le siège social de SCI DE LA BUTTE est situé ZEI LA REVERDIERE Saint-Maurice-la-Fougereuse, 79150 Saint Maurice Etusson.
SCI DE LA BUTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BUTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BUTTE.
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